Conditions d'utilisation
des intégrations Inflexion.

Le fournisseur est Inflexion S.E.N.C., agence d'automatisation et d'IA basée au Québec. Le client est l'entreprise bénéficiaire du service; l'utilisateur est toute personne qu'elle autorise à utiliser l'intégration.

Le client accepte ces conditions lors de la signature du mandat ou par un mécanisme explicite d'acceptation avant l'activation du service. Toute personne qui accepte pour une entreprise doit avoir le pouvoir de l'engager. En cas de désaccord, le service ne doit pas être activé.

Sous réserve du respect des présentes conditions et du mandat, Inflexion accorde au client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les fonctionnalités livrées aux fins internes de son entreprise, pendant la durée du service convenu.

Les fonctions, les données utilisées, les opérations autorisées, les tarifs et les prestations de soutien sont définis dans le mandat. La licence ne comprend pas un droit de revendre le service, de donner accès à des tiers non autorisés ou de l'utiliser pour d'autres entreprises sans accord d'Inflexion.

Le client doit disposer d'un abonnement QuickBooks Online compatible et d'un utilisateur autorisé à connecter l'intégration. Il choisit sa compagnie et autorise l'accès par le parcours OAuth d'Intuit. Il demeure responsable des droits qu'il accorde et de la conformité de ses instructions.

L'autorisation permet à l'intégration d'accéder à la compagnie sélectionnée. Les opérations exécutées doivent correspondre au mandat accepté. Le client peut révoquer la connexion dans QuickBooks ou demander à Inflexion de l'arrêter. Cette révocation peut interrompre les automatisations; elle n'annule pas les opérations déjà exécutées.

Le client fournit des données et instructions exactes, limite l'accès aux personnes autorisées et informe Inflexion des changements susceptibles d'affecter l'intégration. Il dispose des droits et autorisations nécessaires pour confier à Inflexion les renseignements de ses clients, fournisseurs et autres personnes concernées.

Le client valide les résultats importants avant leur utilisation comptable, fiscale ou financière et maintient les sauvegardes nécessaires à ses activités. Une automatisation ne remplace pas son professionnel comptable et ne dispense pas Inflexion de ses propres obligations.

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de contourner les contrôles d'accès, de compromettre sa sécurité ou d'accéder aux données d'une autre entreprise sans autorisation.

Le client conserve ses droits sur ses données. Il autorise Inflexion à les traiter uniquement pour exécuter, maintenir et soutenir les services convenus, sous réserve des obligations légales applicables.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité d'Inflexion et son complément relatif aux intégrations. Cette politique précise notamment les destinataires, la conservation et les moyens d'exercer les droits applicables. L'autorisation OAuth ne constitue pas une autorisation générale d'utiliser les données à d'autres fins.

Sauf stipulation différente dans le mandat, Inflexion conserve les droits sur ses outils préexistants, composants réutilisables, méthodes et documentation. Les droits sur les développements spécifiques, les workflows livrés et leur utilisation après la fin du service sont précisés dans le mandat.

Les logiciels, marques et services de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires et sont soumis à leurs propres conditions. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit sur QuickBooks, Intuit ou n8n.

Le fonctionnement du service dépend notamment des plateformes connectées, de leurs API, des autorisations et de l'hébergement. Des changements, interruptions ou limites de ces services peuvent nécessiter une intervention ou une adaptation.

Les engagements de disponibilité, les délais de soutien et la maintenance sont ceux du mandat. Inflexion ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence de toute erreur. Les anomalies doivent être signalées à info@inflexionsolution.com afin d'être examinées selon les engagements convenus.

Chaque partie demeure responsable de ses obligations et de ses fautes selon le contrat de service et les lois applicables. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment pour une faute intentionnelle ou lourde ou pour un préjudice corporel ou moral.

Toute autre limitation de responsabilité doit être expressément prévue au contrat de service et demeurer valide au regard des règles impératives applicables.

Inflexion peut suspendre l'accès lorsqu'il existe un risque de sécurité, une utilisation non autorisée ou un manquement au contrat, en informant le client lorsque les circonstances le permettent. Les autres modalités de suspension, de résiliation et de paiement sont celles du mandat.

À la fin du service, la licence prend fin, sauf droits de poursuite d'utilisation expressément accordés. Inflexion arrête les traitements concernés et gère les jetons et les données selon sa politique de confidentialité, les instructions valides du client et les obligations légales. La fin du service ne supprime pas automatiquement les données du compte QuickBooks.

Les modifications substantielles de ces conditions sont communiquées au client et acceptées selon le mécanisme prévu au mandat avant leur application. En cas de contradiction, le contrat de service signé prévaut pour les conditions commerciales et les droits sur les livrables, sous réserve des lois impératives.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada, sans restreindre les droits impératifs d'une personne. Inflexion et le client cherchent d'abord une solution amiable à tout différend.